transfert du siège social

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• Transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce — Le transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce est le transfert de la société dans le même département, sous le ressort du même tribunal de commerce. Pour réaliser cette démarche, la société doit présenter : deux exemplaires… …   Wikipédia en Français

• siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… …   Encyclopédie Universelle

• Siege central du Credit lyonnais — Siège central du Crédit lyonnais 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …   Wikipédia en Français

• Siège central du Crédit Lyonnais — 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …   Wikipédia en Français

• Siège central du crédit lyonnais — 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …   Wikipédia en Français

• Siège du Crédit Lyonnais — Siège central du Crédit lyonnais 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …   Wikipédia en Français

• Siège central du Crédit lyonnais — 48°52′14.95″N 2°20′11.45″E / 48.8708194, 2.3365139 …   Wikipédia en Français

• transfert — (tran sfêr ; le t ne se prononce jamais) s. m. 1°   Terme de finance et de commerce. Acte par lequel on déclare transporter à un autre la propriété d une rente sur l État, d une action, d une marchandise en entrepôt. 2°   Transfert payement,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Affaire Du Siège De GEC-Alsthom Transport — L affaire du siège de GEC Alsthom Transport est une affaire politico financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l Intérieur. La DATAR, dirigé par le pasquaïen… …   Wikipédia en Français

• Affaire du siege de GEC-Alsthom Transport — Affaire du siège de GEC Alsthom Transport L affaire du siège de GEC Alsthom Transport est une affaire politico financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l… …   Wikipédia en Français

• Affaire du siège de GEC-Alsthom — Transport L affaire du siège de GEC Alsthom Transport est une affaire politico financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l Intérieur. La DATAR, dirigé par le… …   Wikipédia en Français